.Vous voulez protéger votre voiture des intempéries et vous envisagez d’installer un carport? Avant de vous lancer dans les travaux prenez connaissance de la réglementation de votre commune. En effet, dans la mesure où la plupart des abris pour voiture sont des constructions définitives, il est impératif de réaliser les démarches administratives inhérentes et d’obtenir les autorisations requises.
La réglementation sur les carports
Avant d’installer un carport sur votre terrain, vous devez vous soumettre à plusieurs démarches :
- Vous devez consulter les règles d’urbanisme concernant les carport
- Certains carports ne sont pas soumis à autorisation.
- Les carports dont la surface est comprise entre 5 et 20 m² sont soumis à une déclaration de travaux.
- Les carports dont la surface est supérieure à 20 m² sont soumis à une demande de permis de construire.
- La législation encadre les distances du carport par rapport au voisinage (distance minimale, de 3 mètres, entre une construction et une propriété voisine).
Enfin, sachez que si vous habitez dans une zone de protection du patrimoine, une autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France sera obligatoire pour pouvoir faire construire votre carport.
Les taxes pour un carport
Les formalités fiscales existent pour un abri voiture. Un carport est également soumis à des critères d’imposition et entraine des taxes.
- La taxe d’aménagement :
Dès lors que vous en faites la demande, votre abri carport est soumis à la taxe d’aménagement. Cette taxe locale est variable d’une ville à l’autre et se présente sous forme de valeur forfaitaire par place de stationnement. Ainsi la taxe varie en fonction du nombre de places de stationnement disponible sous l’abri. Elle comprend une part communale et une part départementale. Il convient de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître le montant exact que vous devrez dépenser - La taxe foncière et d’habitation : Un abri pour voiture entre également en compte dans le calcul des taxes foncières et d’habitation. La taxe foncière est établie en fonction de la valeur locative d’un bien. Cela correspond au loyer théorique qui pourrait être perçu si le bien est mis en location. Les aménagements de la propriété, comme un carport, sont donc concernés.La surface d’un carport est comptabilisée dans la surface de l’habitation et rendre donc dans le calcul de la taxe d’habitation. Plus sa surface est grande, plus la taxe d’habitation augmente.Vous avez 90 jours après l’achèvement des travaux pour envoyer le formulaire n° 6650 (Taxe foncière sur les propriétés bâties) et permettre ainsi à l’administration fiscale de calculer vos taxes.
Enfin, que si vous installez un carport de moins de 5 m² au sol, ou en kit pour une durée de moins de 3 mois par an et non fixé au sol, vous ne serez pas concerné par les formalités relatives aux taxes d’aménagement, d’habitation ou foncière.
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